Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site ilveron.digital ainsi que les prestations de conseil fournies par ILVÉRON. En utilisant le site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

ILVÉRON fournit des prestations de conseil en stratégie, performance et transformation à destination des entreprises et de leurs dirigeants. La portée exacte de chaque mission est définie dans une proposition dédiée.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, le calendrier et les honoraires. La commande est ferme à réception de votre accord écrit.

3. Honoraires et paiement

Les honoraires sont indiqués hors taxes et en euros. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à trente jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

4. Obligations des parties

ILVÉRON s'engage à une obligation de moyens et à mobiliser des consultants compétents. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement de la mission.

5. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et supports créés par ILVÉRON demeurent sa propriété. Un droit d'usage est concédé au client pour les besoins de la mission.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Responsabilité

La responsabilité d'ILVÉRON est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client.

8. Résiliation

Les conditions de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège d'ILVÉRON, à défaut de résolution amiable.

10. Contact

ILVÉRON — 18 Rue de Marignan, 75008 Paris, France. Courriel : [email protected].